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Jarnages

Fonctionnement

Fonctionnement

 

Le conseil municipal de Jarnages

est composé de 15 conseillers, élus pour six ans, au suffrage universel direct. A partir de 2014, les conseillers municipaux sont élus au scrutin proportionnel, de liste, à un tour avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête.

Le conseil municipal est chargé de régler par délibérations les affaires de la commune.

Les attributions du Conseil Municipal :

  • la gestion du domaine communal
  • la création et l’organisation des services publics communaux
  • la gestion des biens de la commune
  • la fixation des statuts du personnel communal
  • en matière d’urbanisme, document d’urbanisme locaux (PLU, ZPPAUP…)
  • élection des maires et adjoints
  • vote du budget et fixation des taux d’imposition

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et les séances de celui-ci sont publiques.

Le maire et ses adjoints sont élus au suffrage universel indirect au scrutin majoritaire à trois tours. Le nombre d’adjoints ne doit pas dépasser 30% du nombre des conseillers.

Les fonctions du Maire :

Le maire a une double fonction :

  • Chef de l’administration communale
  • Représentant de l’État dans la commune

Il est chargé de l’exécutif du conseil :

  • préparation des délibérations du conseil municipal
  • exécution des décisions
  • préparation et exécution du budget
  • nomination aux emplois créés par le conseil
  • convocation au conseil municipal
  • administration des propriétés communales, conclusions, représentation en justice

Il possède des pouvoirs propres :

  • chef hiérarchique des agents communaux
  • chargé de la police municipale. Il a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique
  • délivrance des autorisations d’occupation du sol
  • officier d’état civil

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